Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2024.

Note : Ce document est un modèle type établi pour Miccinethe. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour valider sa conformité totale avec les spécificités de votre activité.

1. Responsable du Traitement des Données

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'entité responsable de la collecte et du traitement de vos données est :

  • Société : Miccinethe
  • Siège Social : Rue de la Station 15, 1300 Wavre, Wavre, Belgique.
  • Contact : [email protected]
  • Téléphone : +32 481 13 80 89

2. Types de Données Collectées

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Miccinethe collecte des informations nécessaires à l'analyse de vos dépenses et à la gestion des abonnements. Ces données incluent :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données relatives aux abonnements : Type de services souscrits, montants des prélèvements, dates de renouvellement (lorsque vous utilisez nos outils d'audit).
  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, cookies, données de navigation sur le site.
  • Données de communication : Historique des échanges avec notre support client.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

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Nous traitons vos données pour les raisons suivantes, conformément à l'Art. 6 du RGPD :

Exécution du Contrat

Pour réaliser l'audit de vos dépenses, identifier les abonnements superflus et faciliter les procédures de résiliation demandées.

Intérêt Légitime

Pour améliorer nos algorithmes d'analyse, assurer la sécurité de notre plateforme et réaliser des statistiques anonymes de performance.

Consentement

Pour l'envoi de newsletters ou d'alertes personnalisées sur les nouveaux tarifs de téléphonie ou de stockage Cloud.

Obligation Légale

Pour la conservation des factures et le respect des réglementations comptables et fiscales belges.

4. Durée de Conservation des Données

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Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans pour les prescriptions civiles.
  • Documents comptables : Conservés 7 ans conformément à la législation belge.
  • Données de prospection : Supprimées au bout de 3 ans sans interaction de votre part.
  • Cookies : Durée de vie maximale de 13 mois.

5. Destinataires et Transferts de Données

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Vos données peuvent être partagées avec des tiers strictement sélectionnés :

  • Sous-traitants techniques (hébergement, outils d'analyse, CRM).
  • Autorités administratives ou judiciaires si requis par la loi.

Transferts hors UE : En cas de transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (par exemple, pour des outils SaaS), nous utilisons les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne pour garantir un niveau de protection équivalent.

6. Vos Droits en tant que Sujet de Données

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Sous le RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

01.

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

02.

Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.

03.

Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

04.

Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre prestataire.

05.

Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected].

7. Sécurité des Données

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Miccinethe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, pare-feu, gestion stricte des accès) pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Contact et Réclamations

Si vous avez des questions concernant cette politique ou la manière dont nous traitons vos données, n'hésitez pas à nous contacter.

Contacter le DPO

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique.