Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2024
1. Objet et acceptation des conditions
Bienvenue sur le site de Miccinethe, spécialisé dans l'analyse des dépenses annuelles et l'optimisation des abonnements numériques. Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web et des services fournis par Miccinethe, dont le siège social est situé à Wavre, Belgique.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos services. L'utilisation du site est réservée aux personnes physiques ou morales disposant de la capacité juridique de contracter selon le droit belge.
2. Description des services
Miccinethe propose des outils et des conseils pour aider les utilisateurs à identifier, gérer et résilier les abonnements numériques superflus (streaming, cloud, téléphonie, applications mobiles). Nos services incluent, sans s'y limiter :
- L'audit des relevés bancaires pour identifier les paiements récurrents.
- L'assistance à la procédure de désabonnement.
- L'optimisation des forfaits de données et de stockage.
Veuillez noter que Miccinethe agit en tant qu'intermédiaire d'information et d'outil d'analyse. Nous ne sommes pas responsables des relations contractuelles directes que vous entretenez avec vos fournisseurs de services tiers.
3. Règles d'utilisation et interdictions
En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de vos demandes d'analyse.
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
- Ne pas tenter de perturber l'intégrité technique du site (hacking, introduction de virus, etc.).
- Ne pas collecter de données sur les autres utilisateurs du site.
Miccinethe se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation manifeste des présentes règles, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Miccinethe ou de ses partenaires et est protégé par les lois internationales et belges sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou extraction totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Miccinethe. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Exonération de garanties
Les services de Miccinethe sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises pour l'optimisation de vos dépenses, nous ne garantissons pas que :
- Le service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.
- Les résultats de l'analyse permettront systématiquement de réaliser des économies (cela dépend de la situation contractuelle propre à l'utilisateur).
- Les informations concernant les tiers (fournisseurs d'accès, services de streaming) sont mises à jour en temps réel.
6. Limitation de responsabilité
Conformément au droit belge, Miccinethe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de profits, la perte de données ou toute autre perte intangible résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux services ne pourra excéder le montant que vous avez payé à Miccinethe pour l'utilisation desdits services au cours des six mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.
7. Modification des conditions
Miccinethe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou les changements de nos services. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dont dépend Wavre seront seuls compétents.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout litige relatif aux données personnelles sera traité selon les procédures prévues par l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique.
9. Coordonnées et informations légales
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :
- Société : Miccinethe
- Siège social : Rue de la Station 15, 1300 Wavre
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +32 481 13 80 89
- Ville : Wavre, Belgique